Consultation publique : révision de l’arrêté-cadre sécheresse

Révision de l’arrêté-cadre sécheresse : donnez votre avis du 18 mars au 8 avril 2024 inclus https://www.haute-savoie.gouv.fr/…/Projet-arrete-cadre…

L’arrêté-cadre départemental sécheresse organise la gestion des crises en période de sécheresse, afin de gérer les situations de pénurie, en garantissant le maintien des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable des populations et des animaux et la préservation des écosystèmes aquatiques, tout en respectant l’égalité entre usagers dans les territoires et la nécessaire solidarité amont – aval des bassins versants.