Enquête publique unique – Plaine de Bonlieu

Projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves

 Ce projet est soumis a une enquête publique unique relative à :

• La demande de déclaration d’utilité publique,
• L’enquête parcellaire,
• La demande d’autorisation environnementale dudit projet.

L’enquête publique unique s’est déroulée du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 inclus. L’enquête est donc close.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à présent disponibles.

Une copie de ce rapport sera déposée en mairie de Contamine-Sarzin, Marlioz, Sallenôves et à la Préfecture de la Haute-Savoie (DRCL).

Il estégalement consultable par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de l’enquête publique.

Ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS DE L’ENQUÊTE :

• Avis d’ouverture de l’enquête publique : Cliquer ici
• Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête : Cliquer ici
• Courrier de précision préalable : Cliquer ici
• Demande de déclaration d’utilité publique : Cliquer ici
• Enquête parcellaire : Cliquer ici
• Demande d’autorisation environnementale : Cliquer ici
• Rapport du commissaire enquêteur : Cliquez ici