![2024-08-21_Affiche_Animation riviere](https://www.rivieres-usses.com/wp-content/uploads/2024/07/2024-08-21_Affiche_Animation-riviere-320x320.png)
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Ce projet est soumis a une enquête publique unique relative à :
L’enquête publique unique s’est déroulée du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 inclus. L’enquête est donc close.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à présent disponibles.
Une copie de ce rapport sera déposée en mairie de Contamine-Sarzin, Marlioz, Sallenôves et à la Préfecture de la Haute-Savoie (DRCL).
Il estégalement consultable par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de l’enquête publique.
Ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS DE L’ENQUÊTE :