Entretenir les rivières

Le SYNDICAT gère les boisements de berges

L’entretien d’un cours d’eau est une obligation du propriétaire ou de l’exploitant de la parcelle attenante à celui-ci.  La propriété s’étendant jusqu’au milieu du lit du cours d’eau.

Toutefois, sur un grand nombre de cours d’eau du bassin versant des Usses, un abandon de cet entretien par les propriétaires riverains est constaté depuis plusieurs années.

Les conséquences de ce manque d’entretien sont variées, les principales étant :

• La diminution des fonctionnalités des ripisylves : stabilité des berges, épuration des eaux, ombrage, cache pour la faune, etc.
• L’augmentation des risques de dommages aux infrastructures et aux personnes en cas de crue. Notamment, les ripisylves « vieillissantes », constituées d’arbres sénescents et de bois morts, peuvent être à l’origine de la création d’embâcles, dangereux s’ils sont situés à proximité d’un pont, d’une zone urbaine, etc.

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau disposent donc de droits particuliers sur les usages de la rivière et de la berge, ainsi que de responsabilités quant à l’entretien de celles-ci.

Pour plus d’informations sur l’entretien des cours d’eau et des berges vous pouvez consulter :

Télécharger notre Guide riverain

Le Guide d'entretien des cours d'eau en Haute Savoie

La législation spécifique sur le site Legifrance

Au regard des enjeux liés à l’entretien des boisements de berges sur le territoire, le Syndicat a rédigé un plan de gestion pluriannuel qui définit les secteurs d’intervention prioritaires.

Ce plan de gestion est déclaré d’Intérêt Général par arrêté préfectoral. Cela permet au Syndicat de se substituer aux propriétaires riverains et d’intervenir sur des parcelles privées, via des financements publics.