Natura 2000 Les Usses

Quelle est la « philosophie » de Natura 2000 en France?

L’objectif du réseau est de préserver la biodiversité, tout en conciliant les activités économiques, sociales et culturelles.
Natura 2000 n’impose pas de contrainte réglementaire supplémentaire aux lois françaises déjà existantes (espèces protégées, loi sur l’eau, etc.). La démarche se veut concertée, contractuelle et volontaire.

Comment s’organise la gestion des sites N2000 ?

Chaque site Natura 2000 possède un document d’objectifs (DOCOB), réalisé de manière concertée avec l’ensemble des usagers du site : collectivités territoriales, scientifiques, associations de protection de la nature et représentants de l’État. Le DOCOB définit un état des lieux, des objectifs à atteindre et une stratégie d’action pour 5 ans.

Le COPIL (comité de pilotage) constitué du collège des usagers, des collectivités et des organismes publics est garant de la bonne mise en œuvre du DOCOB.

Sylvia ROUPIOZ, conseillère régionale, est présidente du COPIL Natura 2000 les Usses depuis le 1er janvier 2025.

Retrouvez tous les documents relatifs au site Natura 2000 les Usses dans notre espace documentaire.

Le site des Usses, c’est :

• 788,7 ha
• 9 communes : Seyssel, Bassy, Usinens, Desingy, Chessenaz, Vanzy, Chêne en Semine, Clarafond-Arcine et Frangy
• 18 Espèces d’Intérêt Communautaire, dont 5 espèces de chauves-souris et 2 espèces d’écrevisses
• 14 Habitats d’Intérêt Communautaire
• Une part belle à la mobilité de la rivière, malgré la route départementale
• Des forêts humides et riveraines remarquablement bien conservées
• Des prairies et friches humides remarquables
• Des ruisseaux et affluents au régime hydraulique naturel
• Un envahissement certain par la Renouée du Japon…

Comment préserver cette biodiversité ?

La base de la démarche Natura 2000 repose sur un engagement conjoint de l’Etat français et de l’Union Européenne, sur des parcelles incluses dans le périmètre.

• Les Contrats Natura 2000 sont des contrats financiers signés avec l’Etat, l’Europe et les propriétaires ou ayants droits, dans lesquels figurent les actions à mener pour conserver les espèces et les habitats d’intérêt communautaire, et cela pour 5 ans.
• La Charte Natura 2000, signée par un propriétaire pour une ou plusieurs parcelle(s) située(s) en zone Natura 2000, comporte un ensemble d’engagements qui constitue des bonnes pratiques, dont la mise en oeuvre n’est pas rémunérée.

Ces 2 dispositifs pour les Usses ouvrent droit à une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

Les actions de préservation prioritaires en cours

• Suivi des actions du Contrat de Rivières des Usses en faveur de la qualité de l’hydrosystème : plan de boisements de berges, gestion de matériaux solides, espace de mobilité
• Conservation des prairies à molinie, pelouses sèches et marais (travaux à vocation écologique)
• Résolution des problèmes de pollutions ponctuelles et accidentelles et nettoyage des décharges sauvages
• Restauration de la zone humide du torrent des Usses à Seyssel, haut lieu de reproduction de la grenouille rousse
• Travail avec les agriculteurs pour éviter le piétinement des cours d’eau par les troupeaux
• Contrôle du développement des espèces invasives : espèces végétales (dont renouée), ragondin, et écrevisses signal et américaine
• Amélioration des connaissances, notamment sur les habitats et espèces d’intérêt communautaires
• Sensibilisation à destination des usagers, du grand public et des scolaires