Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivière des Usses

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SMECRU - Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivière des Usses

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Un contrat de rivières : qu’est ce que c’est, pourquoi sur les Usses ?

Qu’est ce qu’un CONTRAT de RIVIERES ?

Un contrat de rivières est un outil de gestion globale des milieux aquatiques. Il se formalise par un accord technique et financier entre les collectivités locales, les usagers de l’eau (pêcheurs, associations de protection de la nature, agriculteurs, carriers, industries, gestionnaires d’eau potable, producteurs d’hydroélectricité, etc…) et différents partenaires institutionnels (administrations et collectivités).

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Un outil qui permet de répondre à différents enjeux

  • hydrauliques (crues, étiages, sédimentation)
  • amélioration de la qualité des eaux
  • valorisation des milieux naturels,
  • gestion de la ressource en eau pour concilier les fonctions naturelles des milieux et les usages humains,
  • sensibilisation à la protection de la rivière et des milieux aquatiques.


La signature de ce contrat permet d’atteindre les objectifs fixés à l’issue d’une réflexion collective en engageant un programme cohérent d’actions concrètes (voir pour exemple le bilan mi-parcours du SYMASOL, contrat de rivière mené sur les affluents du sud-ouest Lémanique).

Au travers de son programme d’actions, le contrat de rivières permet également de réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte du « bon état » demandé par la directive cadre européenne sur l’eau.

Pourquoi faire un contrat de rivières sur les Usses ?

Née autour de la problématique des risques liés aux crues, la démarche a rapidement été orientée vers un projet global de gestion de l’eau : les élus et les différents acteurs se sont mobilisés pour travailler de manière concertée, pour concilier activités humaines et préservation de la rivière en tant que milieu naturel et atout de développement.

Enjeux auxquels des réponses doivent être trouvées :

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  • Assurer un partage équilibré de l’eau entre les différents usages de manière à maintenir ou retrouver un équilibre entre :

    1. fonctions naturelles des milieux : espèces, habitats, paysage, autoépuration, rétention de crues…
    2. usages humains de l’eau : alimentation en eau potable, besoins des milieux aquatiques, agriculture, industrie, pêche, loisirs…

  • Restaurer et valoriser les milieux naturels, dont les zones humides, marais, etc…
  • Prévenir des inondations et limiter les impacts des crues, gérer les étiages (eaux très basses), permettre le transit naturel de sédiments, restaurer, entretenir et gérer les berges, le lit de la rivière,
  • Améliorer la qualité des eaux (assainissement, pratiques agricoles, désherbage communal et des particuliers etc.)

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Quel est le TERRITOIRE concerné ?

Le contrat de rivières des Usses ne s’arrête pas à la rivière des Usses : l’ensemble du bassin versant des Usses est concerné.

Le bassin versant correspond à l’ensemble du territoire qui alimente un cours d’eau par ruissellement et infiltration, drainé par le cours d’eau et ses affluents. Ainsi, toute goutte d’eau tombée sur le bassin versant des Usses rejoint les Usses ou ses affluents.

Le bassin versant des Usses s’étend sur 310 km2 ; il comprend 41 communes d'Arbusigny à Seyssel, et de Clarafond à Sillingy. La rivière des Usses parcoure environ 47km avant de se jeter dans le Rhône, elle est alimentée par un réseau dense de petits affluents (environ 200km).

Tous les cours d’eau du bassin versant sont concernés par la démarche de Contrat de Rivières : les Usses, les Petites Usses et l’ensemble de leurs affluents.

L’objectif est de gérer l'eau de manière cohérente sur les Usses et ses affluentsC’est par la solidarité amont-aval, la coopération intercommunale et la mise en commun des efforts et moyens que des actions durables et cohérentes pourront être menées, bénéficiant à l’ensemble des habitants du bassin versant.

Combien de temps ça va durer ? Combien ça va couter ?

La phase d’élaboration du Contrat de Rivières (réalisation d’études afin de mieux connaître les problèmes et trouver les solutions pour les résoudre) prend 2 à 4 ans, sa phase de réalisation (travaux) est généralement programmée sur 5 ans.
Des partenaires tels que l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Région et le Département manifestent leur intérêt pour ce projet en l’aidant financièrement, tant pour sa mise en place que pour les actions à venir.

coût de l’élaboration du contratLe coût de l’élaboration du contrat est ainsi subventionné à hauteur de 80%, la participation financière des collectivités sera de l’ordre de 20 %. Ce coût peut être estimé entre 0,6 et 0,8M€ sur la période 2009-2014, comprenant les études, les charges de personnel et de fonctionnement.

Comment fonctionne le Syndicat, comment les intérêts locaux et des usagers de l’eau sont pris en compte ?

COMPOSITION et FONCTIONNEMENT

COMITE DE BASSIN

Le contrat de rivière est suivi tout au long de son élaboration et adopté par le Comité de bassin, qui rassemble tous les acteurs de l’eau du bassin versant des Usses (élus, agriculteurs, administrations, gestionnaires d’eau potable, pêcheurs, industriels…). Ce comité est le garant d’une large concertation dans l’élaboration du contrat puis dans sa mise en œuvre. Sa composition est arrêté par le préfet. Présidé par un élu, le comité de bassin pilote les études et élabore le dossier définitif.

COMITE SYNDICAL

Le Comité Syndical a pour rôle le pilotage du SMECRU. Il est composé de 22 délégués représentants les communes et intercommunalités adhérentes (ensemble du bassin versant des Usses).
voir les statuts du SMECRU
arrêté changement statuts

Les MISSIONS du SMECRU

Mettre en place un contrat de rivières sur le bassin versant des Usses :

  • Réfléchir avec tous les acteurs de l’eau en prenant en compte les contraintes et attentes de l’ensemble des usagers et chercher des solutions convenant à tous
  • Mener les études préalables pour identifier les actions prioritaires à mener, assurer leur cohérence et leur utilité, et atteindre des objectifs précis

SIEGE

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Siège : Bassy

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