le contrat de rivières des Usses du SMECRU, haute savoie

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Un Contrat de Rivières est un outil de gestion globale des milieux aquatiques. Il se formalise par un accord technique et financier entre les collectivités locales, les usagers de l’eau (pêcheurs, associations de protection de la nature, agriculteurs, carriers, industries, gestionnaires d’eau potable, producteurs d’hydroélectricité, etc.) et différents partenaires institutionnels (administrations et collectivités).

Née autour de la problématique des risques liés aux crues, la démarche a rapidement été orientée vers un projet global de gestion de l’eau : les élus et les différents acteurs se sont mobilisés pour travailler de manière concertée, pour concilier activités humaines et préservation de la rivière en tant que milieu naturel et atout de développement.

Le Contrat de Rivières des Usses permet de répondre à différents enjeux :

Assurer un partage équilibré de la ressource entre les différents usages et les exigences écologiques des milieux,
Restaurer et valoriser les milieux naturels, dont les zones humides,
Améliorer la qualité des eaux pour atteindre le bon état écologique,
Prévenir des inondations et limiter les impacts des crues,
Gérer les étiages (eaux très basses), permettre le transit naturel des sédiments,
Restaurer et entretenir les berges, le lit de la rivière.

Le Contrat de Rivières des Usses doit permettre d'atteindre les objectifs fixés par le SDAGE et la Directive Cadre sur l'Eau

Le Comité de Bassin des Usses

Le Contrat de Rivières est suivi tout au long de son élaboration et adopté par le Comité de Bassin, qui rassemble tous les acteurs de l’eau du bassin versant des Usses (élus, agriculteurs, administrations, gestionnaires d’eau potable, pêcheurs, industriels…).

Ce comité est le garant d’une large concertation dans l’élaboration du contrat puis dans sa mise en œuvre. Présidé par un élu, le Comité de Bassin pilote les études, élabore le dossier définitif, valide le bilan annuel et le programme d’action de l’année suivante. Il se réunit 1 fois par an.

Arrêté de composition du Comité de Bassin des Usses (2010)

Le programme d’action du Contrat de Rivières s’élève à 14,88 millions d’euros, de 2014 à 2019.
Les partenaires financiers sont l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, la Région Auvergne Rhône-Alpes et l’État.

Le programme d’action se décline en 3 volets et 55 fiches actions

VOLET A : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DES EAUX

Identifier l’origine des pollutions
Lutter contre l’eutrophisation
Informer, sensibiliser

VOLET B : GÉRER LA RESSOURCE EN EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

Volet B1 : Réhabilitation et préservation de la qualité physique et écologique des milieux aquatiques et de la Trame Bleue

Améliorer la connaissance
Restaurer et maintenir la continuité biologique et une dynamique fluviale équilibrée
Préserver et/ou restaurer l’espace de bon fonctionnement des milieux aquatiques
Atteindre le Bon État Écologique des cours d’eau
Agir pour la préservation et la valorisation des espèces autochtones
Promouvoir la préservation des zones humides du bassin versant
Préserver durablement les zones humides et assurer leur bon fonctionnement
Restaurer et entretenir les ripisylves et gérer les bois morts
Préserver le patrimoine naturel vis-à-vis des invasives, notamment celui inféodé aux ripisylves et aux zones humides et assurer leur bon fonctionnement
Préserver les milieux, espèces et paysages du bassin versant des Usses
Conserver et transmettre le patrimoine lié à l’eau