Alerte à Malib’Usses, une démarche participative pour associer les habitants au PGRE :

Parce que 73% de l’eau du territoire est consommée par les particuliers, le Comité de Rivières a choisi d’associer les habitants au Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE).

Une démarche participative intitulée « Alerte à Malib’Usses » s’est déroulée entre 2017 et 2018 par le Syr’Usses et animé par le CPIE Bugey Genevois.

 

Mobiliser les citoyens

 

Le Comité de Rivières a choisi le mode de la concertation, où le moteur est le partage des savoirs.

A travers un programme d’animations gratuites et ouvertes à tous, les habitants des Usses ont été invités à inventer, identifier et proposer des solutions pour un avenir économe en eau.

Alerte à Malib’Usses a permis également au Comité de Rivières de répondre aux exigences réglementaires fixées par la Convention d’Aarhus (1998), la Directive-Cadre sur l’Eau (2000) et le Code de l’Environnement (2000) en termes de participation des citoyens à la gestion de l’eau.

Un bilan des actions proposées par les participants a été présenté et les actions intégrées dans le nouveau Contrat de Milieux 2022-2024.

 

Niveau concertation

Une charte de la participation citoyenne :

Afin de fixer le cadre de la démarche participative, le Comité de Rivières a élaboré une Charte de la participation citoyenne qui définit l’ensemble des modalités de participation, les droits et les devoirs des participants. Elle sera disponible prochainement sur le site internet du Syndicat.

Plusieurs engagements ont déjà été pris dès le 4 juillet 2017 :

  • Au même titre que le Comité de Rivières, les citoyens engagés devront exprimer leur engagement moral, en signant la Charte de la participation,
  • Ils disposeront de sièges dans le Comité de Rivières,
  • Les propositions citoyennes seront compilées dans un registre public, accessible sur internet, et elles seront présentées à l’occasion d’une réunion publique,
  • Elles seront étudiées par le Comité de Rivières (avantages, inconvénients, faisabilité technique, économique et environnementale),
  • Une proposition non retenue en première lecture pourra être remaniée, si les participants le souhaitent, avant d’être soumise à une nouvelle étude. Un argumentaire sera produit pour chaque solution non retenue.

 

Opération de sauvetage Alerte à Malib’Usses réalisée en 4 étapes entre 2017 et 2018 :

Une projet partenarial :

Le Comité de Rivières

Il étudie les solutions proposées et valide celles qui seront compatibles avec le développement du territoire (respect des seuils de prélèvements fixées par le PGRE, besoins écologiques, etc.).

Le Syr’Usses

Il sera le garant du respect de la Charte de la participation citoyenne auprès du Comité de Rivières des Usses.

Les habitants

Ils participent à la co-construction de solutions pour un avenir économe en eau. Leur implication permettra de créer une culture commune autour de l’eau sur le territoire.

Le CPIE Bugey-Genevois

En tant qu’accompagnateur et facilitateur, il a animé l’ensemble de la démarche participative. Impliqué dans la préservation des cours d’eau et expert des méthodes participatives, il a apporté un cadre bienveillant pour permettre à tous de s’exprimer. Une convention cadre a été signée entre le CPIE et le Syr’Usses.

L’IRSTEA – Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture

L’IRSTEA a apporté son cadre méthodologique et de recherche en sciences sociales sur les démarches participatives. Le bassin versant des Usses a été identifié comme territoire pilote, parmi d’autres territoires, pour faire de la participation citoyenne sur le thème de l’eau par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et par l’IRSTEA. Le projet de recherche est « Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens?

Ainsi et aux côtés du CPIE Bugey-Genevois, il a développé le plan de la participation citoyenne et accompagne le Syndicat pendant un an.

 

 

 

 

Avec le soutien financier:

LOgo 3 financeurs
Illustration SMECRU

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