Plan de Gestion de la Ressource en Eau

Le manque d’eau, une problématique majeure pour les Usses

Un territoire fragile :

Le bassin versant des Usses manque d’eau de manière chronique. Cette situation est liée à la géographie et à la géologie du territoire, qui le rendent très dépendant des précipitations :

• L’altitude de moyenne montagne de notre territoire n’est pas suffisamment élevée pour bénéficier de la fonte des neiges comme sur les autres sommets de Haute Savoie.
• Le régime hydrologique est de type pluvial : le débit des rivières se caractérise par une période de hautes eaux en hiver et de basses eaux en été. La période de basses eaux, appelée étiage, se concentre entre les mois de juin et d’octobre et à tendance à s’étaler.
• Les sols karstiques, très fissurés, ne permettent pas de retenir les eaux pluviales.
• Les réserves souterraines sont donc très réduites et ne sont pas en capacité de soutenir les étiages.

Le manque d’eau est imperceptible par les habitants de notre territoire mais la faune et la flore aquatiques quant à elles souffrent lorsque le débit des rivières est trop faible.

Le PGRE, un outil pour préserver la ressource en eau

L’insuffisance chronique de l’eau sur le bassin versant des Usses a conduit à son classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), par Arrêté Préfectoral en 2013. Cette mesure rend obligatoire la réalisation d’un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). C’est dans ce contexte que le Comité de Rivières des Usses a adopté le 30 mars 2017 son PGRE.

Devant les faibles avancées des actions du PGRE, celui-ci a été prolongé pour 2022-2024.

Le PGRE a été officiellement signé par le Préfet et le Président du Syr’Usses en février 2022 en présence des Présidents des communautés de communes, des représentants de la chambre d’agriculture et de l’agence de l’eau RMC.

Qu’est ce qu’une ZRE ?

« Zone présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources en eau par rapport aux besoins des différents usages (agricoles, industriels, domestiques, milieu aquatique) » Art. R211-71 du Code de l’Environnement.

Depuis  décembre 2013, le bassin versant des Usses est classé en ZRE /!\. Pour le consulter, téléchargez-le ici.

Qu’est ce qu’un PGRE ?

Outil stratégique contractuel mais non règlementaire, le PGRE est établi de manière collective avec les différents usagers de l’eau, réunis au sein du Comité de Rivières. Il permet d’intervenir de manière globale et concertée en identifiant différents projets d’économie d’eau à mettre en œuvre. L’objectif : optimiser les consommations de chacun sans pénaliser le développement du territoire. C’est également un document qui fixe les volumes d’eau maximum pouvant être prélevés pendant les périodes d’étiage.

Le PGRE du bassin versant des Usses est co-piloté par l’Etat et le Syndicat de Rivières les Usses. Il regroupe plusieurs volets dont les volets collectivité, agricole, industriel, ensemble des usagers correspondant aux consommateurs de la ressource en eau.

Quels sont les acteurs du PGRE et quelles actions mènent-ils pour réduire le déficit en eau ?

L’Etat co-pilote le PGRE :

La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie s’assure de la mise en œuvre des différents projets, veille au respect de la réglementation (volumes d’eau maximaux…) et coordonne l’adoption d’arrêtés sécheresse (1), si la situation locale l’exige.

Le Syndicat de Rivières Les Usses co-pilote et assure l’animation du PGRE :

En plus d’animer le PGRE, le Syr’Usses développe l’Observatoire des prélèvements et des usages, et réalise un Schéma Territorial de Cohérence pour l’Économie et la Gestion de la Ressource en Eau sur le bassin versant des Usses (STCEGRE). S’appuyant sur les Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) existants et sur les données de prélèvements par les différents usagers, le STCEGRE sera un outil technique qui devra satisfaire :

• Les besoins en eau des différents usagers, au regard des variations saisonnières de la ressource ;
• Les besoins en eau des différents usagers à un horizon N+20 ;
• Le maintien d’un niveau de prélèvement compatible avec la limite annuelle fixée par le PGRE et le SDAGE-RM (2) ;
• Et ainsi assurer une préservation du milieu aquatique.

Réalisé en lien avec l’ensemble des usagers, et notamment les collectivités compétentes en eau potable, le STCEGRE sera également un outil organisationnel, puisqu’il cherchera à gommer les périmètres intercommunaux des schémas directeurs d’eau potable et à fusionner les logiques de prélèvement et d’approvisionnement en eau.

Les collectivités territoriales modernisent les réseaux d’eau potable

Les réseaux d’eau potable sont actuellement gérés par les collectivités compétentes. Cette compétence initialement devant être transmise aux communautés de communes (en régie directe ou déléguée à un prestataire privé) est prolongée.

Comme partout en France, les collectivités gestionnaires sont confrontées à un problème de taille : la fuite des réseaux.

À l’horizon 2030 et dans le respect des objectifs du PGRE des Usses, le rendement des réseaux d’eau potable doit atteindre 75 % sur le territoire. Pour y parvenir, les collectivités doivent se doter, si ce n’est pas déjà fait, d’outils spécifiques. À l’échelle des communes, des diagnostics ont été conduits, d’autres bientôt, afin de déterminer l’état général de fonctionnement des réseaux existants puis de programmer des travaux de réhabilitation sur ces derniers, à court terme (5 à 10 ans). Ces diagnostics seront ensuite intégrés dans une étude plus générale, le schéma directeur (à l’échelle de chaque communauté de communes), dont l’objectif est de mieux évaluer les besoins collectifs en eau potable.

Les agriculteurs s’organisent collectivement pour optimiser leurs prélèvements

L’agriculture est la première activité économique du bassin versant avec des productions placées sous le signe de qualité : AOP Reblochon et IGP Pommes de Savoie par exemple. Les agriculteurs travaillent à une organisation collective pour assurer une meilleure gestion de leurs prélèvements en eau et développer des projets d’économie et de stockage. Ils sont représentés par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc au Comité de Rivières et par des professionnels agricoles locaux désignés.

(1) Lorsque la situation devient trop critique, la Préfecture peut prendre un arrêté sécheresse. Ce dernier limite la nature et le volume des prélèvements autorisés. Ces mesures exceptionnelles sont malheureusement récurrentes sur le bassin versant des Usses, plus que sur d’autres territoires. Et pas seulement en été ! En 2017, la situation a commencé à se dégrader dès l’hiver.

(2) Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : au nombre de 6 sur la métropole, ils dictent, pour 6 ans, les orientations techniques à mener sur chaque bassin hydrographique pour répondre aux objectifs environnementaux fixés par l’Europe. Le SDAGE de référence pour les Usses est celui du bassin hydrographique « Rhône Méditerranée ».

(3) IGP : Indication Géographique Protégée

(4) AOP : Appellation d’Origine Protégée